EANQA

POLITIQUE DE PROTECTIONS DES DONNÉES

Politique de protection des données personnelles

PREAMBULE

Others Sides met à disposition des utilisateurs d’internet le Site Web https://www.eanqa.fr (le Site). Others Sides respecte la réglementation française et européenne sur la protection des données personnelles, en particulier le Règlement (UE) général sur la protection des données du 27 avril 2016 (RGPD) et la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée (LIL). Others Sides fait du droit fondamental au respect de la vie privée sa valeur centrale dans le développement de l’ensemble de ses services. Les données personnelles des utilisateurs sont hébergées par Amazon Web Services (AWS) dans la région de Paris (Europe/France) qui a obtenu la certification Hébergement Données de Santé. Présentée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) a pour objectif de renforcer la sécurité et la protection des données personnelles de santé. L'obtention de cette certification prouve qu'AWS fournit un cadre en matière de mesures techniques et de gouvernance, visant à sécuriser et à protéger les données personnelles de santé, régi par la législation française. La certification HDS confirme qu'AWS garantit la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à ses clients et partenaires. Ce document a pour objet de vous donner toutes les informations relatives à la façon dont nous protégeons et traitons vos données à caractère personnel collectées via notre site internet https://www.eanqa.fr (le site). Notre politique de protection des données contenu dans la présente pourra faire l’objet de modifications ou d'ajouts afin de se conformer aux évolutions légales, réglementaires, jurisprudentielles et techniques. Cependant, les Données Personnelles de l’Utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d'application rétroactive. Cette politique fait partie intégrante des Conditions Générales d’Utilisation du Site et s’applique à tous les Utilisateurs de la plateforme

1 - DÉFINITION DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Conformément aux dispositions de la LIL, le responsable du traitement est, au sens de la LIL, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Le responsable du traitement des Données Personnelles est : Pour les Données Personnelles relatives aux motifs et au contenu des consultations suivies par un patient/client auprès d’un professionnel collectées lors de la prise de rendez-vous par l'Utilisateur directement via le Site ou par le Professionnel dans son agenda Eanqa sur le Site : chaque Professionnel individuellement auprès duquel vous prenez rendez-vous. Chaque professionnel est considéré comme responsable du traitement des Données Personnelles de ses patients/clients tandis que Others Sides, via l’exploitation de sa plateforme Eanqa, est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel. Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur, de sa navigation sur le Site et de la création de statistiques relatives à l'utilisation de l'outil, leur computation et leur anonymisation : Others Sides, Société par Actions Simplifiée, dont le siège social est sis 2 RUE GEORGES CHARPAK 81290 LABRUGUIERE (France), est immatriculée sous le numéro 892 844 986 au RCS de Castres (ci-avant et ci après nommée Others Sides). Others Sides est représentée par Jérémy Muratet, son Président. Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Others Sides prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des Données Personnelles qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la LIL et du RGPD. Pour plus d’informations concernant les services proposés par Others Sides sur sa plateforme Eanqa vous pouvez vous référer aux Conditions générales d’utilisation du Site (https://www.eanqa.fr/terms).

2 - ORIGINE DES DONNÉES

Les données relatives aux utilisateurs sont toutes collectées auprès de ces derniers soit par Others Sides soit par les professionnels membres de la plateforme. Lors de leur navigation sur le site Eanqa, les Utilisateurs sont informés des finalités pour lesquelles leurs données sont collectées via les différents formulaires de collecte de données en ligne établis par Others Sides, via le présent document “Politique de Protection des Données” et notamment les paragraphes relatifs à la gestion des cookies. Others Sides s’engage à recueillir le consentement des Utilisateurs de sa plateforme Eanqa et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela est nécessaire.

3 - FINALITÉ DES DONNÉES COLLECTÉES

Lors de la prise de rendez-vous en ligne avec un Professionnel, l’Utilisateur communique certaines Données Personnelles. Si l’Utilisateur ne souhaite pas communiquer les informations qui lui sont demandées, il se peut que l’Utilisateur ne puisse pas accéder à certaines parties du Site, et que Others Sides soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande. Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : l’intérêt légitime de Others Sides à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs rendez-vous et de leurs parcours thérapeutique en ligne et à améliorer le fonctionnement de son Site ; l’intérêt légitime de Others Sides à produire des données statistiques anonymisées relatives à l'impact de Others Sides sur l’activité des Professionnels membres et du secteur de la psychologie afin de communiquer sur son outil et améliorer ses services ; l’intérêt légitime de Others Sides à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer; le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur, notamment en matière de prospection commerciale et de cookies. Les données des Utilisateurs de la plateforme Eanqa exploitée par Others Sides sont principalement traitées pour : permettre et améliorer leur navigation sur le Site, orienter les utilisateurs vers les contenus qui leurs sont les plus pertinents publiés par les Professionnels membres de la plateforme, les mettre en relation avec un ou des Professionnel(s) membres de la plateforme, leur permettre de visualiser et gérer leurs rendez-vous pris directement sur le Site et ceux renseignés par leurs Professionnels membres de la plateforme, leur permettre de partager des documents avec leurs Professionnels membres de la plateforme, leur permettre d’être pris en charge de façon optimale par le Professionnel membre de la plateforme, prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…), mener des enquêtes facultatives sur les services de Others Sides, la qualité de leur prise en charge par leurs Professionnels membres de la plateforme et leurs possibles évolutions (ces enquêtes sont réalisées de manière anonyme ou sont anonymisées à bref délai), effectuer des statistiques anonymisées sur l’utilisation de l’outil qui seront communiquées au public, un reporting interne pour les équipes de recherche & développement de Others Sides ainsi qu’un reporting à destination des Professionnels membres de la plateforme (sans qu’aucune Donnée de suivi de l’Utilisateur ne soit utilisée). Vous pouvez configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies permettant d’atteindre cette finalité soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente. Les Cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement de nos services. Leur désactivation pourrait (en particulier pour les Cookies techniques) avoir pour effet de réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site. Le caractère obligatoire ou facultatif des données personnelles demandées et les éventuelles conséquences d'un défaut de réponse à l’égard des Utilisateurs de Eanqa sont précisés lors de leur(s) collecte(s).

4 - LES DONNÉES TRAITÉES

En qualité de Sous-traitant, dans le cadre des prises de rendez-vous de leur gestion et du suivi des patients, Others Sides peut être amené à traiter les données ci-après : Nom (et nom de naissance), prénom Date de naissance Adresse postale Adresse E-mail Numéros de téléphone Mot de passe Motif, fréquence et historique des rendez-vous En qualité de Responsable de Traitement, dans le cadre des prises de rendez-vous de leur gestion et du suivi des patients, Others Sides peut être amené à traiter les données ci-après : Nom (et nom de naissance), prénom Adresse email Numéro de téléphone Données de connexion et d’utilisation du Site ou de l’Application Matériel informatique utilisé pour la navigation Adresse IP Mot de passe (hashé) Données de connexion et d’utilisation

5 - COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Acteurs commerciaux et publicitaires:

Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires. Les Données Personnelles de l’Utilisateur peuvent être traitées par des filiales de Others Sides et des sous-traitants (prestataires de services), dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser les finalités de la présente politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les finalités rappelées ci-dessus, les principales personnes susceptibles d’avoir accès aux données des Utilisateurs de Eanqa sont principalement les agents de notre service client. De plus, les données personnelles des Utilisateurs sont hébergées par Amazon Web Services (AWS) dans la région de Paris (Europe/France) qui a obtenu la certification Hébergement Données de Santé. Présentée par l'Agence du Numérique en Santé (ANS) la certification Hébergeur de Données de Santé (HDS) a pour objectif de renforcer la sécurité et la protection des données personnelles de santé. L'obtention de cette certification prouve qu'AWS fournit un cadre en matière de mesures techniques et de gouvernance, visant à sécuriser et à protéger les données personnelles de santé, régi par la législation française. La certification HDS confirme qu'AWS garantit la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données à ses clients et partenaires. Ainsi, la certification HDS fournit les garanties nécessaires en termes de sécurité des informations aux sociétés qui souhaitent héberger les données de santé de citoyens français dans le cloud.

Utilisation des données à des fins de valorisation économique des résultats de recherche :

Lorsque vous répondez aux questionnaires d'orientation sur Eanqa, vous consentez à ce que les données collectées à cette occasion soient utilisées dans le cadre de la valorisation économique des résultats de recherche découlant du traitement de ces données. Cette valorisation peut prendre diverses formes, notamment des publications de recherche et des échanges entre organismes de recherche. Vos données seront pseudonymisées et/ou anonymisées, ce qui signifie qu'elles seront traitées de manière à ne pas permettre votre identification directe. Toutes les précautions nécessaires seront prises pour protéger votre vie privée et votre anonymat. Votre participation à cet effort de recherche est essentielle pour développer des solutions plus efficaces et personnalisées en matière de santé mentale. Cette démarche de valorisation des données vise à contribuer à l'avancement des connaissances en santé mentale et à l'amélioration de nos services. Nous vous remercions de votre participation à cet effort de recherche qui bénéficie à l'ensemble de la communauté. Si vous avez des questions ou des préoccupations concernant l'utilisation de vos données à des fins de recherche, n'hésitez pas à nous contacter à contact@eanqa.fr.

6 - DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES

Toutes les Données à caractère personnel collectées sont traitées et conservées pour une durée limitée en fonction de la finalité du traitement et de la législation applicable aux Services. Others Sides détermine les durées de conservation des Données à caractère personnel uniquement en sa qualité de Responsable de Traitement. Dans le cadre des traitements effectués en qualité de Sous-traitant, Others Sides agit uniquement sur instruction des Responsables de Traitement et ne détermine pas elle-même la durée de conservation des Données à caractère personnel. Pour toute question ou précision sur la durée de conservation des Données à caractère personnel pour lesquelles Others Sides n’est que Sous-traitant, nous vous recommandons de vous adresser directement au Professionnel concerné, Responsable de traitement. A l’expiration des durées de conservation, les Données à caractère personnel des Utilisateurs sont supprimées de façon définitive ou anonymisées. S’agissant des acteurs de santé et compte tenu des obligations légales d’archivage qui s’imposent à eux, ceux-ci sont susceptibles de conserver, sur leurs propres outils, les Données à caractère personnel des Utilisateurs pour des durées plus longues que celles indiquées Ci-dessous afin d’assurer aux Patients un suivi médical et une prise en charge optimale.

7 - LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que Others Sides traite des Données Personnelles, Others Sides prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence des Données Personnelles au regard des finalités pour lesquelles Others Sides les traite. Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les Utilisateurs de Eanqa disposent des droits suivants : droit d'accès (article 15 RGPD) et de rectification (article 16 RGPD), de mise à jour, de complétude des données des Utilisateurs droit de verrouillage ou d’effacement des données des Utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou dont la collecte, l'utilisation, la communication ou la conservation est interdite droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c RGPD) droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 RGPD) droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 RGPD) droit à la portabilité des données que les Utilisateurs auront fournies, lorsque ces données font l’objet de traitements automatisés fondés sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 RGPD) droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur mort et de choisir à qui Eanqa devra communiquer (ou non) ses données à un tiers qu’ils aura préalablement désigné Pour plus de détails, nous vous renvoyons aux sites https://www.cnil.fr et https://www.legifrance.gouv.fr/. Dès que Others Sides a connaissance du décès d’un Utilisateur et à défaut d’instructions de sa part, Others Sides s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation légale. Si l’Utilisateur souhaite savoir comment Others Sides utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Others Sides par écrit à l’adresse suivante : Others Sides - 2 RUE GEORGES CHARPAK 81290 LABRUGUIERE ou par mail à contact@eanqa.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Others Sides corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Others Sides par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Eanqa peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).

8 - INFORMATION SUR LES COOKIE

Others Sides se réserve le droit de mettre à jour la présente politique et signalera toute mise à jour au travers de son Site et notamment par la diffusion d’une nouvelle bannière à jour. Définition Lors de la consultation du Site, des informations relatives à la navigation de votre terminal (ordinateur, tablette, smartphone, etc.) sur le Site peuvent être enregistrées dans des fichiers texte appelés "Cookies", et installés sur votre navigateur. Un Cookie contient plusieurs données, notamment le nom de domaine du serveur qui l'a déposé ; son nom ; une valeur qui sert généralement d’identifiant ; et éventuellement une date d'expiration. Les Cookies sont notamment utilisés afin de collecter des informations relatives à votre navigation sur les sites et vous adresser des services personnalisés en fonction des données recueillies. Il existe deux grandes catégories de Cookies : Les Cookies déposés par Others Sides sur votre terminal. Ils sont généralement utilisés par Others Sides pour identifier un utilisateur et lui permettre d’avoir accès à son compte et aux différentes fonctionnalités du Site. Les Cookies déposés par un fournisseur de services tiers (les “Cookies tiers”). Ces Cookies peuvent être utilisés par le fournisseur de services afin de reconnaître votre terminal lorsque vous visitez d’autres plateformes. Les Cookies tiers sont généralement utilisés à des fins de publicité ou d’analyse de plateforme. L'émission et l'utilisation de Cookies par des tiers sur notre site, sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers.

a) Finalité:

Les Cookies déposés par notre site ont pour seul objectif de : permettre le bon fonctionnement du Site, la bonne exécution des services que vous sollicitez, ainsi que la conservation de votre consentement au dépôt des autres catégories de Cookies ; personnaliser les services et améliorer votre expérience tout au long de votre parcours sur nos sites ; nous permettre de comprendre comment vous accédez au Site et d'en suivre la fréquentation afin d'en mesurer la performance et nous aider à améliorer la qualité de nos services ; permettre aux fournisseurs de services tiers de vous proposer des publicités plus pertinentes sur Internet. Vous pouvez à tout moment vous informer, paramétrer vos Cookies, les accepter ou les refuser en vous rendant sur la page [Gestion des cookies], dont le lien est rappelé en bas de chaque page du Site. Vous pourrez indiquer vos préférences globales pour le Site, soit par finalité, soit par fournisseur de services tiers. Vous disposez également d’autres possibilités de désactivation des Cookies (voir ci-après). Les Cookies jouent un rôle important dans le fonctionnement de nos services. Leur désactivation pourrait (en particulier pour les Cookies techniques) avoir pour effet de réduire ou empêcher l’accessibilité à tout ou partie des Services proposés par le Site.

b) Cookies de navigation:

Nom du cookie	finalité	durée de conservation
eanqa_session	Permet d’identifier si vous êtes un utilisateur connecté ou non	session
cookie_consent	Permet l’enregistrement et le suivi de votre consentement au dépôt de cookies – le cookie permet de savoir que vous avez pris connaissance de la pop-in.	13 mois
cfduid	Identifie votre client et applique les paramètres de sécurité nécessaires à la prévention d’attaques informatiques – notamment les attaques par déni de service (DDOS)	13 mois
utm_b2b	Il s'agit d'un cookie de session contenant tous les éléments affichés dans l'URL de l'utilisateur actuel.	30 mins

Particularités pour le site eanqa.fr

Nom du cookie	finalité	durée de conservation
esid	Identifie la session pour des besoins de suivi interne	session
_session_id	ID aléatoirement assignée, permettant de conserver temporairement vos choix d’une page à l’autre du site internet	session
Auth_session	Détermine si l’utilisateur est authentifié	session
JSESSIONID	Identifie le visiteur selon un numéro de session unique	session
temp_appointment_id	Permet d’assurer le suivi d’une réservation par un internaute pendant toutes les étapes de la réservation	13 mois
anonymous_appointment_id	Cookie déposé dans le cadre d’un parcours anonyme après vérification du nom (trigramme)	13 mois
_cntModalOpenings	Mémorisation de la visualisation d’une modale (pop-in) du site pour maintenir une expérience utilisateur consistante au cours d’une même session	30 minutes
ssid	Id de session permettant l’identification unique de votre browser et son suivi tout au long du parcours sur eanqa.fr	13 mois

c) Cookies de personnalisation:

Others Sides utilise des Cookies de personnalisation afin d’améliorer votre expérience tout au long de votre parcours sur le Site, et d’en personnaliser le contenu. Vous pouvez consulter la liste de ces Cookies, des fournisseurs de services tiers et contrôler leur dépôt sur votre navigateur en cliquant sur Gestion des Cookies.

d) Cookies de mesure d'audience:

Others Sides utilise des Cookies de mesure d’audience afin d’adapter le Site aux demandes et besoins des utilisateurs/visiteurs, de mesurer le nombre de visites, le nombre de pages consultées, l’activité des utilisateurs/visiteurs sur le Site, ainsi qu’à des fins d’analyses et d’études statistiques. Vous pouvez consulter la liste de ces Cookies, des fournisseurs de services tiers et contrôler leur dépôt sur votre navigateur en cliquant sur Gestion des Cookies.

e) Cookies publicitaires:

Others Sides utilise des Cookies à des fins publicitaires, lesquels permettent de proposer aux internautes des publicités personnalisées. Vous pouvez consulter la liste de ces Cookies, des fournisseurs de services tiers et contrôler leur dépôt sur votre navigateur en cliquant sur Gestion des Cookies. Ce choix n’a aucune conséquence sur le nombre de publicités que vous verrez sur Internet.

f) Utilisation de votre terminal par d'autres personnes:

Si votre terminal est utilisé par plusieurs personnes et lorsqu'un même terminal dispose de plusieurs logiciels de navigation, nous ne pouvons pas nous assurer de manière certaine que les services destinés à votre terminal correspondent bien à votre propre utilisation de ce terminal et non à celle d'un autre utilisateur de ce terminal. Le partage avec d'autres personnes de l'utilisation de votre terminal et la configuration des paramètres de votre navigateur à l'égard des Cookies, relèvent de votre libre choix et de votre responsabilité.

g) Désactivation des cookies

Vous disposez de plusieurs possibilités pour gérer les Cookies. Vous pouvez tout d’abord utiliser notre module de Gestion des Cookies, dont le lien est rappelé en bas de chaque page du Site. Ce module vous permet d’indiquer vos préférences soit globalement pour le Site, soit service par service. Vous pouvez également configurer votre logiciel de navigation de manière à ce que les Cookies soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. La configuration de chaque navigateur est différente. Enfin, vous pouvez gérer l'utilisation et l'exploitation des Cookies publicitaires en vous rendant sur la plateforme de gestion « Your Online Choices » éditée par l’Interactive Advertising Bureau Europe (IAB) et en suivant les instructions qui y sont données.

h) Contact

Si vous avez des questions ou des réclamations concernant le respect par Others Sides de la présente Politique, ou si vous souhaitez faire part à Others Sides de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, vous pouvez contacter Others Sides par écrit à l’adresse suivante : Others Sides - 2 RUE GEORGES CHARPAK 81290 LABRUGUIERE ou par mail à contact@eanqa.fr.

9 - RÉSEAUX SOCIAUX

L’Utilisateur de Eanqa a la possibilité de cliquer sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Facebook, Linkedin et Instagram figurant sur le Site Eanqa. Les réseaux sociaux permettent d'améliorer la convivialité du Site et aident à sa promotion via les partages. Les services de partage de vidéo, articles, images, etc. permettent d'enrichir le Site de Eanqa de contenus et augmentent sa visibilité. Lorsque l’Utilisateur clique sur ces boutons, Others Sides pourra avoir accès aux informations personnelles que l’Utilisateur aura indiquées comme publiques et accessibles depuis ses profils Facebook, Linkedin et Instagram. Cependant, Others Sides ne crée ni n’utilise aucune base de données indépendante de Facebook, Linkedin et Instagram à partir des informations personnelles que l’Utilisateur peut y publier et Others Sides ne traitera aucune donnée relevant de sa vie privée par ce biais. Si l’Utilisateur ne souhaite pas que Others Sides ait accès aux informations personnelles publiées sur l’espace public de ses profils ou de ses comptes sociaux, l’Utilisateur devra alors utiliser les moyens mis à sa disposition par Facebook, Linkedin et Instagram afin de limiter l’accès à ses données.

10 - SÉCURITÉ

Others Sides met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de Données Personnelles. A ce titre, Others Sides prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé via des identifiants et mots de passe confidentiels, journalisation des connexions, chiffrement de certaines données…).

11 - INFORMATIONS PERSONNELLES ET MINEURS

En principe, le Site s’adresse à des personnes majeures capables de contracter des obligations conformément à la législation du pays dans lequel se trouve l’Utilisateur. L'Utilisateur mineur de moins de 15 ans ou incapable doit obtenir le consentement préalable de son responsable légal préalablement à la saisie de ses données sur le Site. Sauf obligation légale de confidentialité ou liée au secret médical, Others Sides pourra directement informer ce responsable : des catégories spécifiques de Données Personnelles recueillies auprès de la personne mineure de la possibilité de s’opposer à la collecte, l’utilisation ou la conservation de celles-ci.

12 - NOUS CONTACTER

Si l’Utilisateur a des questions ou des réclamations concernant le respect par Others Sides de la présente Politique, ou si l’Utilisateur souhaite faire part à Others Sides de recommandations ou des commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, l’Utilisateur peut contacter Others Sides par écrit à l’adresse suivante : Others Sides - 2 RUE GEORGES CHARPAK 81290 LABRUGUIERE, via le formulaire en ligne de contact ou par mail à contact@eanqa.fr.

13 - SERVICE DE VISIO-CONSULTATION (TÉLÉCONSULTATION)

Le présent complément à la Politique de protection des données personnelles des Services Others Sides s’applique au Service de Consultation par Vidéo (ou Téléconsultation) proposé sur le Site Eanqa. Il complète la Politique de protection des données personnelles des Services Others Sides. Si tel n’était pas déjà le cas, l’acceptation du présent complément emporte acceptation pleine et entière de la Politique de protection des données personnelles des Services Others Sides.

a) Responsable du traitement des données collectées pour la téléconsultation

Le responsable du traitement des Données Personnelles traitées spécifiquement pour le Service de Téléconsultation est chaque Professionnel membre de la plateforme avec lequel un rendez-vous pour une Téléconsultation est pris. Others Sides est sous-traitant : il agit sur instruction particulière de chaque Professionnel membre de la plateforme.

b)Finalités d’Utilisation

Le recueil de vos Données Personnelles a pour base légale : votre acceptation des Conditions Générales et Particulières d’Utilisation (CGU et CPU) et la présente politique et son complément ; l’intérêt légitime de Others Sides à assurer la meilleure qualité de ses services, à fournir à ses Utilisateurs le meilleur suivi possible de leurs parcours, et à améliorer le fonctionnement de son Site (web) ; l’intérêt légitime de Others Sides à réaliser des enquêtes facultatives sur ses services en vue de les améliorer ; le consentement de ses Utilisateurs lorsque celui-ci est requis par la réglementation en vigueur. Les données des Utilisateurs prenant rendez-vous pour une Téléconsultation sont traitées pour : permettre la prise de rendez-vous en ligne par les patients et leurs proches pour une téléconsultation ; permettre de réaliser une téléconsultation par vidéotransmission ; permettre la transmission de documents aux patients (ordonnance, compte-rendu médical, note d’honoraires ...) ; permettre le paiement de la téléconsultation ; gérer les litiges qui naîtraient en relation avec le Service de Téléconsultation.

c) Donnees Traitees

En complément des Données Personnelles traitées pour son service de prise de rendez-vous en ligne, Others Sides ou son propre sous-traitant (prestataire de services de paiement ou prestataire vidéo) est susceptible de traiter, en tant que Sous-traitant, pour son Service de Téléconsultation, tout ou partie des données suivantes : Coordonnées bancaires ; Informations sur les transactions bancaires associées à l’utilisation du service de Téléconsultation : l'heure et la date de prestation du service, le montant facturé, le moyen de paiement utilisé ; Others Sides est susceptible de traiter, en tant que Responsable de Traitement, pour son Service de Téléconsultation, tout ou partie des données suivantes : Informations relatives à la durée de la vidéoconsultation, à la tenue de la vidéoconsultation, à la qualité de la vidéo et du son, dans un but d’amélioration du service de Téléconsultation; Les Données Personnelles de l’Utilisateur ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires ; Les Données Personnelles de l’Utilisateur spécifiques à la Téléconsultation peuvent être traitées par des filiales de Others Sides et des sous-traitants (prestataire pour l’hébergement des données de santé, prestataire de services de paiement, prestataire pour la vidéotransmission), dans le respect absolu de la Politique de protection des données personnelles des Services Others Sides.

EANQA n'est pas un service d'urgence. Pour toute urgence, contactez le 15.

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