POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Politique de protection des données personnelles
PREAMBULE
Particulièrement attaché aux principes de protection des données personnelles, Others Sides s’engage vis-à-vis des utilisateurs de son Site à respecter les principes de la réglementation européenne.
La présente politique de protection des données a pour objet d’informer les utilisateurs des engagements et mesures pris par la société Others Sides afin de veiller à la protection de leurs données.
La présente politique est susceptible d’évoluer en fonction du contexte légal et règlementaire, ainsi que des prises de position de l’autorité de contrôle en matière de protection des données (la Commission Informatique et Libertés).
IDENTITÉ DU RESPONSABLE DE TRAITEMENT
Others Sides met à disposition des utilisateurs d’internet le Site Web https://www.eanqa.fr (le Site).
Le responsable de traitement est Others Sides, Société par Actions simplifiée au capital de 9 600 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 892 844 986 R.C.S. Albi, dont le siège social est situé 8 Avenue Pierre-Gilles de Gennes, 81000 Albi, dont le représentant est Monsieur Jérémy Muratet en qualité de président de la SAS Others Sides.
DONNEES COLLECTEES ET FINALITÉS DE LA COLLECTE
Le Site internet de Eanqa met en œuvre un système de collecte et de traitement de données personnelles échangées à l’occasion de son accès par l’utilisateur.
Les données personnelles de l’utilisateur qui sont collectées directement (par exemple lors de la transmission d’une question via la page contact les autres formulaires qui seraient mis en place ultérieurement) répondent à des finalités explicites, légitimes et déterminées.
Elles sont utilisées par Eanqa :
- soit à des fins statistiques ;
- soit pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
- soit pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Others Sides. A cet effet, il peut être nécessaire que Others Sides communique avec l’utilisateur par courrier électronique ;
- soit pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Others Sides ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications du blog ;
La communication de données personnelles dans ce cadre est volontaire. Si l’utilisateur ne fournit pas ces données personnelles, il ne pourra pas bénéficier des services correspondants proposés par le site internet Eanqa.
Lorsque l’utilisateur fournit des données personnelles sur le site internet de Eanqa, il garantit avoir reçu les autorisations et consentements nécessaires des personnes concernées par ces données personnelles si elles concernent d’autres personnes que lui et, le cas échéant, pour les utilisations décrites dans les présentes conditions générales d’utilisation.
En règle générale, Others Sides ne collecte pas de données personnelles sensibles par le biais de son site internet. En fournissant volontairement à Others Sides des données personnelles sensibles sans qu’elles lui soient demandées, l’utilisateur consent expressément à ce que ses données personnelles soient utilisées comme décrit dans les présentes conditions générales d’utilisation.
INFORMATIONS DES UTILISATEURS
Conformément au Règlement européen sur la Protection des Données Personnelles n°2016/679 (ci-après le RGPD), Others Sides informe les utilisateurs de son Site sur les traitements de données à caractère personnel qu’il met en œuvre. Ainsi, Others Sides informe :
- De l’identité du responsable du traitement et des coordonnées de l’interlocuteur protection des données dans l’entreprise :
Responsable de traitement : Others Sides, Société par Actions Simplifiée au capital de 9 600 euros, inscrite au registre du Commerce et des Sociétés, sous le numéro 892 844 986 R.C.S. Albi, dont le siège social est situé 8, Avenue Pierre-Gilles de Gennes, 81000 Albi
Représentant du responsable de traitement : Jérémy Muratet en qualité de Président de la SAS Others Sides.
- De la finalité poursuivie par le traitement auquel les données sont destinées :
- à des fins statistiques ;
- pour enrichir le contenu éditorial et l’adapter aux besoins des utilisateurs ;
- pour répondre aux sollicitations et aux demandes d’informations sur les services offerts par Others Sides via son site Eanqa ;
- pour la gestion des inscriptions aux événements organisés par Others Sides ou de l’abonnement des utilisateurs aux publications de Others Sides
- Du caractère obligatoire ou facultatif des réponses : les champs accompagnés d’une astérisque sont des champs obligatoires
- Des destinataires des données :
- Les services concernés de la société Others Sides ;
- Les prestataires techniques qui interviennent dans le processus de diffusion du Site.
- Des droits d’accès, de rectification et modification, de limitation, de suppression des données des utilisateurs, de leurs droits d’opposition pour des motifs légitimes, de leurs droits d’opposition à ce que les données soient utilisées à des fins de prospection commerciale et de leur droit de définir des directives relatives au sort de leurs données à caractère personnel après leur décès.
DROITS DES UTILISATEURS
L’utilisateur dispose notamment d’un droit d’accès, de rectification et modification, de limitation et de suppression.
Il dispose également d’un droit d’opposition au traitement de ses données personnelles pour des motifs légitimes, ainsi que d’un droit d’opposition à ce que ses données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
Il dispose enfin du droit de définir des directives générales et particulières définissant la manière dont il entend que soient exercés, après son décès, ces droits.
L’utilisateur dispose, en tout état de cause, du droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL.
Pour exercer ses droits et/ou si l’Utilisateur souhaite savoir comment Others Sides utilise ses Données Personnelles, demander à les rectifier ou s’oppose à leur traitement, l’Utilisateur peut contacter Others Sides par écrit à l’adresse suivante : Others Sides – 8 avenue Pierre-Gilles de Gênnes, 81000 Albi ou par mail à contact@www.eanqa.fr. Dans ce cas, l’Utilisateur doit indiquer les Données Personnelles qu’il souhaiterait que Others Sides corrige, mette à jour ou supprime, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport) ou tout autre élément permettant de justifier de son identité. Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées à Others Sides par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les Utilisateurs de Eanqa peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
DESTINATAIRES DES DONNÉES
Les destinataires de vos données à caractère personnel sont les services concernés de la société Others Sides.
Ces données personnelles ne sont pas communiquées à des tiers hormis les prestataires techniques externes qui interviennent dans le processus de diffusion du Site. Others Sides a pour règle de demander à ces prestataires externes de traiter les données personnelles conformément aux engagements de Others Sides en matière de confidentialité et de sécurité.
CONSERVATION DES DONNÉES
Others Sides ne conserve les données à caractère personnel de ses utilisateurs que pendant le temps nécessaire aux opérations pour lesquelles elles ont été collectées et dans le respect de la réglementation en vigueur. Ainsi, les données relatives aux clients sont conservées pendant la durée des relations contractuelles, augmentée de trois (3) ans à des fins d’animation et de prospection, sans préjudice des obligations de conservation ou des délais de prescription.
Les données relatives aux prospects sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter du dernier contact entrant avec le cabinet.
SÉCURITÉ
Others Sides assure la sécurité de vos données à caractère personnel en mettant en place une protection des données renforcée par l’utilisation de moyens de sécurisation physiques et logiques.
Others Sides a mis en place une politique de protection des données personnelles contre leur perte, usage abusif, modification ou destruction. Tout membre de Others Sides qui accède à ces informations est informé de leur caractère confidentiel. En outre, Others Sides veille à ce que ses prestataires techniques susceptibles d’avoir connaissance des données personnelles, respectent la même confidentialité.
Toutefois, il est important que l’utilisateur sache qu’étant donné que le réseau internet est ouvert à tous et non sécurisé, Others Sides ne peut être tenu pour responsable de la sécurité des transmissions des données personnelles par internet.
COOKIES
Définition
Les cookies sont des données stockées dans l’équipement terminal d’un internaute et utilisées par le site pour envoyer des informations au navigateur de l’internaute, et permettant à ce navigateur de renvoyer des informations au site d’origine (par exemple un identifiant de session, le choix d’une langue ou une date).
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Il existe différents types de cookies :
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- des cookies permanents qui demeurent sur votre terminal jusqu’à expiration de leur durée de vie ou jusqu’à ce que vous les supprimiez à l’aide des fonctionnalités de votre navigateur.
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Finalités des cookies utilisés
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Quels cookies utilisons-nous ?
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- votre utilisation du site ;
- votre adresse IP afin de déterminer la ville de connexion. Cette donnée est immédiatement anonymisée après localisation et n’est pas communiquée à la société Others Sides.
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- pour Firefox™ : http://support.mozilla.org/fr/kb/Activer%20et%20d%C3%A9sactiver%20les%20cookies
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CONTACT
Pour toute demande d’information concernant la politique de protection des données personnelles, l’utilisateur peut adresser un courrier à la société Others Sides à l’adresse postale suivante : Others Sides – 8 avenue Pierre-Gilles de Gênnes, 81000 Albi ou par email à contact@www.eanqa.fr.
Dans la stricte limite de ce qui est exposé ci-dessus, l’utilisateur autorise Others Sides à conserver et à traiter les données personnelles communiquées lors de l’accès et de la visite sur le Site.
NOTIFICATION DE MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE CHARTE
Pour vérifier les mises à jour de ces conditions, il convient de consulter régulièrement cette page.