PREAMBULE
Others Sides met à disposition des utilisateurs d’internet le Site Web https://eanqa.fr (le Site). Au sens des conditions générales d’utilisation, les expressions ci-dessous auront la définition suivante : CGU désigne les présentes conditions générales d’utilisation applicables aux Services. Données à Caractère Personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, psychique, économique, culturelle ou sociale. Identifiant désigne l’identifiant personnel associé au compte de l’Utilisateur ainsi que tout code confidentiel ou mot de passe délivré à l’Utilisateur de la plateforme Eanqa par Others Sides puis modifié par l’Utilisateur et permettant à l’Utilisateur de s’identifier afin d’accéder aux Services. Réglementation sur les données personnelles désigne ensemble le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018 (ci-après, « le Règlement Général sur la Protection des Données ») et la loi « Informatique et libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la Loi n° 78-17 du 6 Janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, et modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004. Parties désigne conjointement Others Sides et l’Utilisateur des Services Eanqa. Site désigne le site Internet https://www.eanqa.fr. et ses sous-domaines (notamment https://app.eanqa.fr) Les services désignent l’ensemble des fonctionnalités mis à disposition des utilisateurs sur le Site. Utilisateur désigne toute personne physique ou morale qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Others Sides par le biais du Site. Utilisateur particulier : désigne toute personne physique ou morale non professionnel ou utilisateur professionnel qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Others Sides par le biais du Site. Utilisateur professionnel : désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un titre de psychothérapeute et/ou psychologue et inscrit à l’Agence Régionale de la Santé qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Others Sides par le biais du Site. Professionnel : désigne toute personne physique ou morale titulaire d’un titre de psychothérapeute et/ou psychologue et inscrit à l’Agence Régionale de la Santé qui utilise le Site et accède aux Services proposés par Others Sides par le biais du Site. Sauf indications contraires dans les CGU : Dès lors qu’un mot ou une phrase a un sens défini, toute autre forme de ce mot ou cette phrase a un sens correspondant ; Les mots au singulier incluent le pluriel et vice versa ; Une référence à un document, une norme, une disposition législative, code ou tout autre document implique toute modification ou mise à jour de ce document, norme, disposition législative ou code ; Si une période de temps est spécifiée et remonte à un jour donné ou au jour d’acceptation des CGU cette période de temps doit être calculée comme comprenant ce jour-là.1 – MENTIONS LÉGALES
Les Services de la plateforme Eanqa sont exploités et hébergés par Others Sides, SAS, immatriculée au RCS d’ALBI sous le numéro 892 844 986 dont le siège social est situé au 2 rue Georges Charpak, 81290 Labruguiere et dont le numéro de TVA intracommunautaire est FR56892844986. Directeur de la publication : Monsieur Jérémy Muratet, Président.2 – OBJET DES CGU ET VERSION EN VIGUEUR
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les Utilisateurs peuvent accéder aux Services et les utiliser. Tout Utilisateur qui accède aux Services proposés par Others Sides s'engage à respecter, sans réserve, les présentes CGU, complétées, le cas échéant, des CPU. Ces CPU sont notifiées avant l’utilisation des Services aux Utilisateurs pour acceptation expresse et préalable. Si l’Utilisateur n’est pas en accord avec tout ou partie des CGU, il lui est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site et les Services. Others Sides est libre de modifier, à tout moment, les présentes CGU, afin notamment de prendre en compte toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et/ou technique. La version qui prévaut est celle qui est accessible en ligne à l’adresse suivante : https://eanqa.fr/cgu. Il en est de même pour les éventuelles CPU accessibles en ligne à l’adresse des Services. Tout Utilisateur est donc tenu de se référer à leur version accessible en ligne à la date de son accès et de son utilisation des Services. L’Utilisateur est expressément informé que l’unique version des CGU des Services qui fait foi est celle qui se trouve en ligne sur le Site, ce qu’il reconnaît et accepte sans restriction, s’engageant à s’y référer systématiquement lors de chaque connexion.3 – CAPACITÉ
L’Utilisation des Services est réservée aux Utilisateurs personnes physiques ou personnes morales capables de souscrire des obligations conformément au droit français ou par lequel il a été mandaté à cet effet. L’Utilisateur peut utiliser les Services pour le compte de tiers sur lesquels il dispose de l’autorité parentale ou pour lesquels il est reconnu tuteur ou curateur conformément au droit français.4 – INFORMATIONS, RESPONSABILITÉS ET GARANTIES RELATIVES AUX MOYENS D’ACCÈS AUX SERVICES
Le service fourni par Others Sides via son site https://eanqa.fr/ n'est pas un service d'urgence. Pour toute urgence, contactez le 15. Others Sides met en place les moyens nécessaires à la bonne marche des Services. Others Sides prend les mesures nécessaires au maintien de la continuité et de la qualité des Services. L’Utilisateur reconnaît que son utilisation des Services se fait à ses risques et périls. Les Services lui sont fournis « en l’état » et sont accessibles sans aucune garantie de disponibilité et de régularité. Others Sides s’efforcera cependant de rendre les Services accessibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de Others Sides et sous réserve des périodes de maintenance, des pannes éventuelles, des aléas techniques liés à la nature du réseau internet ou des actes de malveillance ou toute atteinte portée au matériel ou aux logiciels de Others Sides. Others Sides ne peut être tenue responsable des perturbations du réseau Internet dues à des cas de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation et du fait des opérations de maintenance des Services planifiées par Others Sides. Others Sides ne peut également pas être tenue responsable de l’installation et du fonctionnement des terminaux utilisés par l’Utilisateur pour accéder aux Services et non fournis par Others Sides. Plus généralement, Others Sides ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable en raison d’une interruption des Services quel que soit la cause, la durée ou la fréquence de cette interruption. Les taux de transfert et les temps de réponse des informations circulant à partir de la plateforme Eanqa vers Internet ne sont pas garantis par Others Sides. L’Utilisateur reconnaît que la vitesse de transmission des informations ne dépend pas des Services offerts par Others Sides, mais des caractéristiques inhérentes aux réseaux de communications électroniques et des caractéristiques techniques de son mode de connexion (câble, ADSL, 3G, 4G, 5G, etc.) et de son accès internet. Others Sides ne saurait en aucun cas être tenue de réparer d’éventuels dommages indirects subis par l’Utilisateur à l’occasion de l’utilisation des Services. Les dommages indirects sont ceux qui ne résultent pas exclusivement et directement de la défaillance des Services de Others Sides. En outre, la responsabilité de Others Sides ne peut pas être recherchée pour des actes réalisés par l’Utilisateur ou un tiers utilisant les Services. Tout logiciel, téléchargé par l’Utilisateur, ou obtenu de toute autre manière lors de l’utilisation du Service, l’est aux risques et périls de l’Utilisateur.5 – INFORMATIONS PRÉALABLES RELATIVES AUX SERVICES
Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur particulier d’utiliser : Le Service de parcours d’orientation personnalisée du particulier ; Le Service de consultation de contenu multimédia (images, articles, vidéos) ; Le Service d’Annuaire de professionnels. Les Services ci-dessus listés sont fournis à titre gratuit aux Utilisateurs particuliers. Le Site offre la possibilité à l’Utilisateur professionnel (psychologues et psychothérapeutes inscrits à l’Agence Régionale de la Santé) d’utiliser : Le Service de création de profil professionnel ; Le Service de création, de publication et de consultation de contenu multimédia (images, articles, vidéos) ; Le Service de recommandation de particuliers via le parcours d’orientation personnalisée du particulier ; Le Service d’Annuaire de professionnels. Les Services ci-dessus listés sont fournis à titre onéreux aux Utilisateurs professionnels (psychologues et psychothérapeutes inscrits à l’Agence Régionale de la Santé) selon les tarifs en vigueur sur la plateforme mis à jour régulièrement. Néanmoins, les équipements (notamment ordinateur, téléphone, logiciels, moyens de communication électronique) permettant l’accès et l’utilisation des Services sont à la charge exclusive de l’Utilisateur, de même que les frais de communications électroniques (notamment coûts téléphoniques, coûts d’accès à Internet) résultant de leur utilisation. Il appartient à l’Utilisateur de s’informer du prix d’utilisation desdits équipements ou services auprès des opérateurs concernés. L’Utilisateur est seul redevable de leurs prix. Par ailleurs, l’Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Service de Prise de Rendez-Vous en Ligne du Site, l’Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation d’accompagnement psychologique effectuée par le Professionnel inscrit sur le Site soit payante. Lorsque Others Sides fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Professionnel, ces informations ne sont fournies qu’à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas Others Sides ne garantit l’exactitude de telles informations qui repose sur les déclarations du professionnel.6 – SERVICE D’ANNUAIRE
Le Service d’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un Professionnel membre de la plateforme conformément à différents critères (géolocalisation, spécialité, langues parlées, homme/femme, etc.) et de consulter la page profil des Professionnels ainsi recherchés. Others Sides ne garantit pas à l’Utilisateur que son annuaire contienne l’ensemble des professionnels exerçant sur le territoire français et plus spécifiquement sur la zone géographique de recherche de l’Utilisateur. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne trouve pas un professionnel sur le Site en utilisant le Service d’Annuaire. Others Sides renvoie l’Utilisateur au site des Ordres professionnels compétents s’agissant des professionnels exerçant une profession réglementée et aux sites des syndicats représentatifs des professionnels n’exerçant pas une profession réglementée afin d’obtenir la liste exhaustive de membres de chaque profession concernée. Others Sides rappelle à l’Utilisateur qu’en aucun cas le Service d’Annuaire ne peut être assimilé, du fait de son absence d’exhaustivité, à un service d’adressage de patients aux Professionnels. L’Utilisateur conserve toujours le choix des professionnels qu’ils consultent.7 – SERVICE PARCOURS D’ACCOMPAGNEMENT
Le Service de Parcours d’accompagnement permet à l’Utilisateur d’être orienté vers un Professionnel membre de la plateforme conformément à différents critères collectés au cours d’une succession de questions qui lui sont posées. Ce parcours permet également de personnaliser l’espace en ligne de l’Utilisateur (notamment suggestions de (profils) professionnels, de vidéos, articles, etc. Others Sides ne garantit pas à l’Utilisateur que le parcours d’accompagnement l’oriente avec exactitude vers l’ensemble des éléments susmentionnés. Others Sides souhaite rendre ce parcours le plus efficace possible afin de formuler les suggestions les plus proches de la ou des problématiques rencontrées par l’Utilisateur ou de ces centres d’intérêts. En conséquence, il est possible que l’Utilisateur ne se voit pas suggérer des ressources, des professionnels et des groupes d’échanges parfaitement compatibles avec ses problématiques ou centres d’intérêts. Others Sides rappelle à l’Utilisateur qu’en aucun cas le Service Parcours d’Accompagnement ne peut être assimilé à un l’établissement d’un quelconque diagnostic. L’Utilisateur conserve toujours le choix des professionnels, des ressources et groupes d’échanges qu’il consulte.8 – SITES TIERS
Pour le cas où les Services contiendraient des liens hypertextes renvoyant vers des sites internet édités par des tiers (ci-après les « Sites Tiers ») sur lesquels Others Sides n'exerce aucune sorte de contrôle, Others Sides n'assume aucune responsabilité quant au contenu des Sites Tiers ou au contenu vers lequel les Sites Tiers peuvent renvoyer. La présence de liens hypertextes vers des Sites Tiers ne saurait signifier que Others Sides approuve de quelque façon que ce soit les contenus des Sites Tiers. Others Sides n'est responsable d'aucune modification ou mise à jour concernant les Sites Tiers. Others Sides n'est pas responsable de la transmission d'informations à partir des Sites Tiers, ni du mauvais fonctionnement de ceux-ci.9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Les Services Eanqa et tous les éléments qui les composent sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de Others Sides. Toutes les marques et tous les logos appartenant à Others Sides (relatifs en grande partie à “ Eanqa ”) ne peuvent pas être utilisés par l’Utilisateur sans le consentement préalable écrit de Others Sides. En conséquence, en application des dispositions du Code de la propriété intellectuelle, des dispositions législatives et réglementaires de tous pays et des conventions internationales, toute reproduction, diffusion ou représentation, intégrale ou partielle, des Services Eanqa ou d’un quelconque élément qui les compose est interdite de même que leur altération. A ce titre, il est notamment interdit à l’Utilisateur d’adapter, arranger, modifier, corriger, associer, traduire en toutes langues ou tous langages, mettre sur le marché à titre gratuit ou onéreux, commercialiser, tout ou partie des Services fournis par Others Sides sur son Site ou d’un quelconque élément qui les compose, quel qu’en soient le moyen et le support. Aucune stipulation des CGU ne peut être interprétée comme une cession de droits de propriété intellectuelle que ce soit tacitement ou d’une autre façon.10 – PROTECTION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL RELATIVES À L’UTILISATEUR
Others Sides invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU. Il est fait expressément référence à l’utilisation des données à des fins de valorisation économique des résultats de recherche.11 – COOKIES ET ADRESSE IP
Others Sides invite expressément l’Utilisateur à consulter sa politique relative à la protection des données personnelles qui fait partie intégrante des présentes CGU. A la demande des autorités judiciaires, Others Sides peut transmettre l’adresse IP de l’Utilisateur, afin que ce dernier soit identifié en coopération avec son fournisseur d’accès à Internet12 – FORCE MAJEURE
Il y a force majeure lorsqu'un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de l’acceptation des CGU et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l'exécution de son obligation par le débiteur. Le cas de force majeure suspend les obligations de la partie concernée pendant le temps où jouera la force majeure si cet évènement est temporaire. Néanmoins, les Parties s’efforceront d’en minimiser dans toute la mesure du possible les conséquences. A défaut, si l'empêchement est définitif, les parties seront libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du Code civil.13 – CONVENTION DE PREUVE
Les messages reçus par télécopie ou par voie électronique et plus généralement les documents électroniques échangés entre Others Sides et l’Utilisateur sont des écrits d’origine au sens de l’article 1366 du Code civil, c’est à dire comme ayant la même valeur que celle accordée à l’original. Il convient de conserver les télécopies ou les écrits électroniques de telle manière qu’ils puissent constituer des copies fidèles et durables au sens de l’article 1379 du Code civil.14 – RENONCIATION
Le fait pour l’une ou l’autre des Parties de ne pas se prévaloir d’une ou plusieurs stipulations des CGU ne pourra en aucun cas impliquer la renonciation par cette Partie à s’en prévaloir ultérieurement.15 – NULLITÉ PARTIELLE
Dans le cas où certaines stipulations des CGU seraient inapplicables pour quelque raison que ce soit, y compris en raison d’une loi ou d’une réglementation applicable, les parties resteront liées par les autres stipulations des CGU et s’efforceront de remédier aux clauses inapplicables dans le même esprit que celui qui a présidé lors de la conclusion.16 – DROIT APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE
L’Utilisateur est informé du fait que le Site s’adresse aux personnes résidant en France et est soumise en droit français. Aussi, en naviguant sur le Site ou en utilisant les services Others Sides, l’Utilisateur se soumet au droit français. Toutes difficultés relatives à la validité, l’application ou à l’interprétation des CGU seront soumises, à défaut d’accord amiable, au Tribunal de Grande Instance d’Albi (81 Tarn - France), auquel les Parties attribuent compétence territoriale, quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette attribution de compétence s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.17 – OBLIGATIONS RELATIVES A LA PUBLICATION DE CONTENU
À travers l'insertion d'informations et/ou vidéos et/ou images sur le Site Web https://www.eanqa.fr, l'Utilisateur se déclare titulaire légitime des droits de propriété intellectuelle et industrielle du contenu pour la reproduction, distribution et communication publique, à travers tout moyen électronique, principalement Internet et le courrier électronique, accessible à tous et de forme illimitée dans le temps. Dans ce sens, l'Utilisateur déclare avoir les droits suffisants pour l'insertion des informations et/ou images sur le Site Web de https://eanqa.fr/. Others Sides ne permet pas l'insertion de contenus qui détériorent la qualité du service. Il est strictement interdit d'insérer des contenus : Qui soient présumés illicites selon la réglementation nationale, communautaire ou internationale ou qui réalisent des activités présumées illicites ou qui contreviennent les principes de bonne foi. Qui ne réunissent pas les paramètres de qualité établis par Others Sides Qui portent atteinte aux droits fondamentaux des personnes, puissent chercher la faiblesse de l'Utilisateur, manquent de respect aux membres de la plateforme ou ne fait pas preuve de courtoisie sur Internet, dérangent ou puissent générer des opinions négatives chez nos Utilisateurs ou des tiers. De manière non limititative, il peut s’agir de : n'importe quels droits légaux de tiers; ceux qui favorisent ou encouragent la création, l'entretien et le développement d'activités en relation avec la pornographie, le matériel obscène ou la gestion de contacts érotiques; ceux qui sont en relation avec la voyance, le tarot, les "sciences occultes" ou tout autre contenu en relation; et, en général, tous les contenus que Others Sides considère non appropriés pour les Utilisateurs et, en particulier, pour les mineurs. Et qui, en général, contreviennent les principes de légalité, honnêteté, responsabilité, protection de la dignité humaine, protection des mineurs, protection de l'ordre public, protection de la vie privée, protection des consommateurs et droits de la propriété intellectuelle et industrielle. Ainsi, Others Sides se réserve le droit de retirer du Site Web les contenus qui sont considérés comme étant non appropriés et ne correspondant pas aux caractéristiques et finalités de https://eanqa.fr/. Others Sides ne peut pas contrôler tous et chacun des contenus publiés, et ne peut donc pas assumer la responsabilité sur les contenus. En particulier, Others Sides ne peut pas assumer la responsabilité concernant les images et vidéos qui accompagnent les articles et profils incluses sur le site et qui n'ont, en aucun cas, un caractère contractuel. Quoi qu'il en soit, les contenus inclus et publiés sont vérifiés périodiquement, pour assurer les principes de qualité de Others Sides, ainsi que les normes ici indiquées. Si vous trouvez un contenu inapproprié sur le Site Web, veuillez, s'il vous plaît, nous contacter à travers notre Centre d'assistance à l'Utilisateur : contact@eanqa.fr. Les Utilisateurs sont les seuls responsables pour l’obtention de tout type d'autorisation, permis ou licence, dans le cas où cela serait nécessaire pour la réalisation et la publication de tout type de contenu. Tout Utilisateur qui inclut un contenu qui contrevient la légalité en vigueur assumera la responsabilité exclusive des préjudices et conséquences dérivés, exemptant Others Sides de toute responsabilité.
